Conditions générales de vente
M Y L E E M A I S O N D E B I J O U X
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Mylee Maison de Bijoux et ses clients via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
S O M M A I R E
01. Identification du vendeur
02. Champ d'application
03. Produits
04. Prix
05. Commande
06. Paiement
07. Livraison
08. Droit de rétractation
09. Retours & remboursements
10. Garanties légales
11. Responsabilité
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle14. Litiges & médiation
A r t . 01 Identification du vendeur
Le site est exploité par :
NOM COMMERCIAL Mylee Maison de Bijoux
RESPONSABLE Hinault Sandra
FORME JURIDIQUE Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
ADRESSE 40 Le Madray, 22960 Plédran, France
SIRET [À compléter]
TVA Non assujettie — Article 293 B du CGI
E-MAIL hello.myleemaisondebijoux@gmail.com
A r t . 02 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux et accessoires réalisées par Mylee Maison de Bijoux auprès de clients particuliers (non professionnels), via son site e-commerce.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.Mylee Maison de Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
A r t . 03 Produits
Mylee Maison de Bijoux propose des bijoux artisanaux fabriqués à partir de matières soigneusement sélectionnées : plaqué or, or laminé, argent 925, pierres fines et cristaux.
Chaque création est réalisée à la main, ce qui confère à chaque pièce un caractère unique. De légères variations de teinte ou de forme par rapport aux visuels présentés sur le site ne constituent pas un défaut et sont inhérentes à la nature artisanale des bijoux.
Note artisanale : Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les paramètres de votre écran. Ces variations ne sont pas constitutives d'un défaut de conformité.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre unremboursement intégral ou un délai de réapprovisionnement.
A r t . 04 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Mylee Maison de Bijoux étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande.
Mylee Maison de Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
A r t . 05 Commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
1-Sélection des articles et ajout au panier
2-Vérification du contenu du panier et saisie des informations de livraison
3-Choix du mode de livraison et vérification du montant total
4-Acceptation des présentes CGV et validation du paiement
5-Réception d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande
La vente est réputée conclue à compter de la réception de l'e-mail de confirmation. Mylee Maison de Bijoux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
A r t . 06 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés par Shopify Payments :
-Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-PayPal (si activé)
-Apple Pay / Google Pay (si activé)
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Mylee Maison de Bijoux ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.
Sécurité : En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.A r t . 0 7 Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Plédran (22960), France, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les bijoux artisanaux réalisés à la commande peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire, indiqué sur la fiche produit.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Mylee Maison de Bijoux ne peut être tenue responsable en cas d'adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
-Livraison en France métropolitaine via Colissimo ou Lettre Suivie La Poste
-Livraison en Europe et à l'international disponible (tarifs indiqués au panier)
-Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs
En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation et sera intégralement remboursé.
Emballage : Chaque bijou est soigneusement emballé dans un écrin ou une pochette Mylee, idéal pour un envoi en cadeau.
A r t . 08 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à myleejolie.sh@gmail.com en précisant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
-Bijoux personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client
-Articles dont le scellé hygiénique a été descellé après livraison (boucles d'oreilles)—
-Articles manifestement portés ou endommagés par le client
A r t . 09 Retours & remboursements
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour, disponible sur le site et consultable à tout moment.
En résumé : tout retour doit être initié dans les 14 jours suivant la réception, l'article doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement.
A r t . 10 Garanties légales
Tous les produits vendus par Mylee Maison de Bijoux bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation :
-Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison du bien
-Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident, d'une négligence ou d'une modification du produit par le client.
L'entretien des bijoux (contact prolongé avec l'eau, produits chimiques, parfums) est de la responsabilité du client.
Conseil d'entretien : Pour préserver la qualité de vos bijoux plaqués or, évitez le contact avec l'eau, les parfums et les produits cosmétiques.
Un guide d'entretien est fourni avec chaquecommande.
A r t .1 1 Responsabilité
Mylee Maison de Bijoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Mylee Maison de Bijoux est limitée au montant de la commande concernée.
A r t . 12 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : hello.myleemaisondebijoux@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
A r t . 13 Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, visuels, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Mylee Maison de Bijoux et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
A r t . 14 Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Nous vous invitons à nous contacter à myleejolie.sh@gmail.com avant toute démarche contentieuse.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolutionamiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
U N E Q U E S T I O N S U R N O S C G V ?
Notre équipe est disponible pour vous répondre
hello.myleemaisondebijoux@gmail.com
Mylee Maison de Bijoux — Plédran, France
Dernière mise à jour : mai 2026 — Mylee Maison de Bijoux